Le marché unique numérique : Propositions de Régulation des marketplaces par l’Europe

De nouvelles règles européennes pour les utilisateurs et de plateformes en lignes sont apparues.

L’information a été publiée sur le portail de la transformation numérique des entreprises. Elles concernent les places de marché : Amazon, et booking sont dans le viseur, mais également les autres marketplaces et les moteurs de recherches, avec Google en tête.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/nouvelles-regles-europeennes-pour-les-utilisateurs-pour-les-utilisateurs-de

En France, il y a Cdiscount, rueducommerce, la redoute, spartoo, et bien d’autres, mais cela touchera également les plateforme de vente de nuit d’hôtel et les startups proposant des places de marché.

Un accord politique le 13 février 2019 par le parlement européen et le conseil de l’union européenne sont parvenu à l’instauration de premières règles pour instaurer un environnement économique équitable pour avoir plus de transparence et prévisible pour les entreprises et commerçants qui utilisent des plateforme en ligne.

Pourquoi ces règles sur les places de marchés ?

Il y a des commerçants qui se sont retrouvé en état de faiblesse suite à des déréférencement sans raison de leurs produits sur des marketplace, des mises en concurrences déloyales où la marketplace mettait ses produits plus en avant que d’autres. Ces règles auront pour objectif de donner plus de transparence dans les classements et des recours aux entreprises qui auront des soucis sur la marketplace.

A qui s’adresseront ces nouvelles règles pour les marketplaces ?

Les nouvelles règles sur les marketplace touchent les commerçants qui vendent en ligne via les places de marché, les propriétaires de marketplace, mais également les développeurs d’application mobile. (on remarquera qu’ils sont spécifiquement visé, pourquoi ?). La notion de gestion des plaintes est également à l’ordre du jour.

7000 services seraient concernés actuellement par ces règles.

Une enquête eurobaromètre estime que 50% des entreprises européennes qui exercent des activitées commerciales sur les plateformes se heures à des problèmes avec une perte de 1,27 milliards d’euros.

Quels seront les bénéfices pour les TPE/PME de la régulation des marketplaces ?

Voici les bénéfices de cette régulation des marketplace par l’Europe :

  • Interdiction de certaines pratiques déloyales (suspensions inexpliqués, notification préalable en cas de changement)
  • Une plus grande transparence sur les plateformes en ligne (classement transparent, rgpd)
  • Nouvelles voies de règlement des litiges
  • Contrôle de l’application (les associations professionnelles pourront intenter une action en justice)

 

Source : France Num

 

 

 

 

 

 

 

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